J.O. 75 du 31 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 mars 2005 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0500079A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 16 mars 2005, Mme Garrec (Sylvie), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er avril 2005.

A la même date, l'intéressée est affectée à la cour administrative d'appel de Versailles.